Votre employeur peut-il contrôler votre apparence physique?

Vous vous trouvez un nouvel emploi idéal et votre employeur indique, dans le manuel de l’employé, que les tatouages et perçages sont interdits. Ce dernier a-t-il le droit d’imposer ceci? En effet, les tatouages et les perçages semblent devenir de plus en plus courants dans notre société.  Autrefois marginale, cette tendance semble maintenant gagner en […]

Une attestation d’assurance automobile en format électronique, est-ce suffisant lorsqu’un policier vous intercepte?

Un policier vous intercepte pour effectuer une simple vérification de routine. Le problème : vous n’avez pas d’attestation d’assurance automobile avec vous. Comment pouvez-vous éviter de recevoir un constat d’infraction? Le Code de la sécurité routière prévoit que la personne qui conduit un véhicule routier doit « avoir en sa possession » une attestation d’assurance. Mais si […]

Effacer les traces du passé sur le web, c’est possible?

Vous avez été saisi il y a 15 ans. Vos biens ont été mis aux enchères pour recouvrer vos dettes de sécurité sociale. Aujourd’hui, vous avez une entreprise grandissante. Toutefois, lorsque l’on recherche votre nom sur Google, on tombe toujours sur l’avis de vente aux enchères de votre saisie. Cela affecte votre réputation. Pouvez-vous faire […]

La folie du Black Friday : que faire avec les articles soldés?

Le temps des Fêtes approche et la plupart des Canadiens commencent à prévoir les cadeaux qu’ils offriront la journée de Noël… Et quoi de mieux que des rabais afin de réduire les dépenses, déjà très élevées en cette période de l’année? Le phénomène du Black Friday propose aux consommateurs d’économiser sur de nombreux produits. Cette […]

Demers Descoteaux, notaires rejoint notre équipe

NOMINATION // Nous sommes heureux de vous annoncer que le cabinet Demers Descoteaux a rejoint Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. Par cette union, les notaires comptant plus de 40 ans d’expérience, Me Claude Descoteaux et Me Luc Demers, s’allient à notre équipe. Se spécialisant en droit immobilier, résidentiel et commercial, Me Descoteaux traite aussi les […]

Le « time-sharing », ne vous faites pas prendre !

Quand la neige commencera à tomber, plusieurs auront envie de prendre l’avion vers un endroit plus chaud, au soleil, les pieds dans le sable, en Floride peut-être ? En voyage, vous pourriez vous faire demander de participer à une réunion en échange d’un déjeuner par exemple. Attention ! Vous pourriez être mis sous pression de […]

Discrimination et entrevue de préembauche : quelles sont les mesures imposées aux employeurs?

Les entrevues de préembauche sont habituellement source de stress pour les candidats. Toutefois, pour les employeurs, cette étape nécessaire à l’embauche implique aussi une préparation importante afin de respecter le cadre normatif. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne impose aux employeurs des mesures afin d’empêcher la discrimination à l’embauche. Notamment, […]

Peut-on présumer qu’un destinataire reçoit ses courriels?

Quelle est la valeur d’un courriel devant le tribunal ? Vous êtes locataire et votre propriétaire vient de vous envoyer un avis que le coût de votre loyer sera augmenté pour la prochaine année. Ne pouvant pas vous le permettre, vous l’avisez immédiatement par courriel que vous ne renouvellerez pas votre bail pour cette raison. […]

Les pneus d’hiver : quand les poser ?

Depuis quelques semaines, la pluie et la noirceur hâtive nous amènent à croire que l’hiver est à nos portes. Avec quelques degrés en moins, c’est sous quelques pieds de neige que nous conduirons. Ne vous faites pas surprendre, n’attendez pas la 1re neige pour faire changer vos pneus ! Cette année encore, vous devez faire […]

Qu’arrive-t-il avec mes points de fidélité à mon décès?

Chaque fois que vous faites l’épicerie, on vous demande votre carte Air Miles. Vous l’utilisez chaque fois, sans vraiment savoir combien de points vous possédez. Vous faites la même chose avec les 6 autres cartes similaires dans votre portefeuille… Qu’arrivera-t-il avec ces points de fidélité non échangés à votre décès ? En 2017, les points […]

Le 1er octobre, jour des élections provinciales, quelles sont les obligations des employeurs?

En vue des élections qui auront lieu au Québec le lundi 1er octobre prochain. Entre les enfants, le travail et les autres occupations, il peut paraître difficile de se réserver un peu de temps pour aller voter. Mais rassurez-vous ! La Loi électorale québécoise prévoit certains droits aux employés pour leur permettre d’exercer ce droit […]