Retourner des cadeaux de Noël : êtes-vous protégé?
Votre belle-mère vous a offert un très beau cadeau pour Noël. Malheureusement, votre frère et votre meilleur ami vous ont aussi offert le même cadeau… vous aimeriez donc les retourner ! Mais pouvez-vous le faire, considérant que le produit n’est pas défectueux ? Tout dépend du magasin et du type de bien que vous voulez […]
Un test polygraphique, ou « test du détecteur de mensonge », peut-il être utilisé comme preuve devant un tribunal?
Dans un jugement rendu il y a quelques jours, la Cour d’appel examine la question et confirme qu’un tel test n’a aucune valeur légale. Dans l’affaire examinée par la Cour d’Appel, un couple poursuit un médecin, une clinique et un fabricant d’un contraceptif en dommages-intérêts au motif qu’ils ne les auraient pas bien informés sur […]
Pédaler en pensant aux autres
MÉRITE ESTRIEN 24 juillet 2018 « Je ne pensais jamais que ça irait jusque-là. Ce projet-là a été un cadeau de moi à moi, mais c’est aussi devenu un cadeau à tous. » Penser aux autres, nous pouvons témoigner que notre collègue le fait au quotidien. Reyste∞ : Un grand défi (Canada à vélo : […]
L’agent d’assurance qui conseille mal son client par rapport à ses besoins est-il un argument permettant de forcer une compagnie d’assurances à indemniser son assuré?
Dans une décision rendue le 11 novembre dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec répond par l’affirmative à cette question. Dans cette affaire, les demandeurs avaient souscrit à une assurance habitation auprès de la SSQ en 2007, pour leur duplex. Suite aux conseils de l’agent d’assurances travaillant pour la SSQ, ils […]
Peut-on demander une diminution du prix du loyer en raison d’une infestation de punaises?
Le 6 décembre 2016, la Régie du logement a rendu un jugement ayant pour effet de diminuer le loyer du locataire de 30 % pour les mois de juillet et août et d’accorder des dommages de 1 120 $. Voici les faits menant à cette décision. Le locataire a signé un bail pour la période du 1er […]
La négligence d’un entrepreneur peut-elle entraîner une déclaration de culpabilité pour homicide involontaire?
En tenant compte de la preuve qui lui a été présentée, le Tribunal affirme que l’entrepreneur a contrevenu aux mesures de sécurité obligatoires exigées par le Code à propos des parois de la tranchée, ce qui a causé de la mort de son employé. Il conclut que cette omission était objectivement dangereuse et qu’une personne […]
Me Stéphane Reynolds reçoit la distinction d’Avocat émérite du Barreau du Québec
Une volonté constante de se dépasser et d’apprendre, voilà ce qui qualifie notre collègue Stéphane Reynolds. Bravo Stéphane, tu fais la fierté de ton équipe! À lire dans le Journal la Tribune d’aujourd’hui : http://www.lapresse.ca/la-tribune/affaires/201708/14/01-5124508-stephane-reynolds-recoit-la-distinction-davocat-emerite.php?_branch_match_id=426013854446459673
Séminaire sur les techniques de plaidoirie 2017
Tu souhaites vivre l’expérience des tribunaux ? Le Barreau du Québec est à la recherche de bénévoles pour des procès simulés qui se tiendront à Sherbrooke le 12 août dans le cadre du Séminaire sur les techniques de plaidoirie 2017. Contactez-nous pour vous inscrire comme témoin ou juré! marie-elise.lapointe@montysylvestre.com
Monty Sylvestre : Parrain de l’excellence en collaboration avec Excellence sportive Sherbrooke!
Sherbrooke, le jeudi 1er juin 2017 – Les dirigeants d’Excellence Sportive Sherbrooke se réjouissent de pouvoir compter sur l’implication de l’entreprise Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc., comme parrain de l’excellence. Le cabinet a confirmé son soutien auprès de Maïté Bouchard, athlète de niveau élite, l’une des meilleures athlètes au 800 m au Canada, en parrainage […]
Unis pour une philanthropie innovante en action !
Unis pour une philanthropie innovante en action ! Se tient en ce moment le lancement de notre tout nouveau partenariat avec La Maison Aube-Lumière. Voyez comment nous avons mobilisé notre équipe ! Bon visionnement ! Merci bien spécial à Air Libre Communication pour la production de cette vidéo.
Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke : inauguration et dévoilement de la salle Monty Sylvestre
Fière de compter le plus grand contingent de diplômés et de diplômées de l’Université de Sherbrooke, plus de quinze professionnels de notre étude tenaient à être présents le 9 mars dernier pour l’inauguration de la nouvelle bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et du dévoilement de la salle Monty Sylvestre.
Relais du Lac Memphrémagog 2017 : 117 km de course à pied pour le persévérance scolaire en Estrie
Ce n’est pas une, mais bien deux équipes de 6 coureurs de notre étude qui parcourront les 117 km de course à relais le 23 septembre prochain au Relais du Lac Memphrémagog. Aidez-nous à soutenir la persévérance et la réussite éducative en faisant un don à l’une de nos équipes : http://relaisdulacmemphremagog.com/formulaire-don.php Au nom des […]
