L’ex-employeur est-il responsable des ennuis causés par sa lenteur à produire un relevé d’emploi ?

Par Monty Sylvestre

Le 9 février dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec a rendu une décision par laquelle elle répond « Oui » à cette question. Les faits sont les suivants. Le poste du demandeur au sein de l’entreprise de son employeur est aboli, de sorte que le demandeur a droit à un […]

Une équipe axée sur l’excellence !

Par Monty Sylvestre

Nous sommes fiers d’accueillir trois nouveaux avocats dans l’équipe de professionnels du bureau de Sherbrooke, lesquels arrivent avec une expérience et une expertise qui viendront compléter celles qui ont permis à notre cabinet de développer et maintenir sa réputation d’excellence. De gauche à droite : Me Dominique Gilbert, Me Denis L. Blouin et Me Andrée-Anne Ouimette Me Blouin continuera […]

Comment le Nouveau Code de procédure civile changera la culture de la gestion des différends ?

Par Monty Sylvestre

Le Nouveau Code de procédure civile, qui gère les règles applicables devant les tribunaux civils, comme la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour d’appel, vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, notamment par une application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure. Afin d’atteindre ces […]

Congédiement pour incompétence durant une période de probation : Quels sont les droits de l’employeur en contexte syndiqué ou non syndiqué ?

Par Votre équipe en droit du travail et de l'emploi

Dans une sentence arbitrale récente¹, un arbitre a eu à se prononcer sur le grief d’un salarié syndiqué, congédié durant sa période de probation. Le plaignant occupait un poste d’ingénieur occasionnel pour la période du 4 janvier 2012 au 30 mars 2013. Le 19 avril 2012, l’employeur a mis fin à sa période de probation […]