Sécurité sur nos routes : le gouvernement serre la vis… et l’écrou!
Le 18 mai dernier a marqué l’entrée en vigueur du projet de loi 165 du gouvernement du Québec visant à resserrer certains articles du Code de la sécurité routière. Cette initiative du ministre des Transports André Fortin a pour but d’assurer une sécurité accrue sur les routes du Québec. En effet, malgré l’effort marqué de […]
Vous songez à adopter un chat ou un chien? Informez-vous sur les règlements municipaux relatifs aux nombres d’animaux permis.
Même si vous maintenez d’excellentes conditions de garde, les règlements municipaux demeurent applicables et vous risquez de devoir vous départir de vos compagnons. À titre informatif, le règlement de la Ville de Sherbrooke interdit la garde d’un nombre total combiné de chiens et de chats supérieur à quatre, sauf sur une exploitation agricole où le […]
Vous avez payé au mauvais parcomètre: est-ce possible de contester un constat d’infraction?
Le 14 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision modifiant considérablement le droit en vigueur quant à la contestation d’infraction de stationnement. En effet, une nouvelle interprétation quant aux infractions de stationnement permet de nouveaux moyens de défense pour d’éventuelles contestations. Depuis 1988, il suffisait que le geste interdit soit commis, […]
