Vices cachés ou vices de construction ? L’importance de l’envoi d’un avis écrit avant d’exécuter les travaux correctifs.

Par Monty Sylvestre

Vous êtes propriétaire d’un immeuble et vous découvrez une fissure dans la fondation d’eau ou un autre problème affectant votre immeuble ? Pouvez-vous faire réparer la fissure ou corriger le problème sans délai ? Que devez faire pour protéger vos droits si vous entendez réclamer les frais à votre vendeur ou à l’entrepreneur qui a […]

Dans quelles situations un entrepreneur peut-il vous réclamer des sommes supplémentaires après avoir terminé les travaux ?

Par Monty Sylvestre

Dans quelles situations un entrepreneur, qui vous a fourni un prix estimé pour des travaux, peut-il vous réclamer des sommes supplémentaires après avoir terminé les travaux? Suivant l’article 2107 du Code civil du Québec, lorsque l’entrepreneur vous a fourni une estimation du prix des travaux lors de la conclusion du contrat, il doit justifier toute […]

La rédaction d’une servitude : un art qui doit être maîtrisé !

Par Monty Sylvestre

Vous utilisez un petit sentier situé sur le terrain voisin pour vous rendre au bord du lac depuis plusieurs années, et ce, avec la tolérance de votre voisin. Suite à la vente du terrain par votre voisin, le nouveau propriétaire bloque l’accès au sentier. Pouvez-vous invoquer une servitude sur le terrain du voisin suite à […]

Planifier le transfert de son entreprise

Par Votre équipe en droit immobilier

De nos jours, trop peu d’entrepreneurs planifient le transfert de leur entreprise. Or, l’établissement d’un plan de relève par les employés et/ou les dirigeants actuels de l’entreprise comporte son lot d’avantages, notamment puisque ce processus favorise le maintien des emplois et parce que les futurs acheteurs connaissent déjà bien l’entreprise. Un lien de confiance est […]

Gestion de la relève

Par Votre équipe en droit des affaires, Votre équipe en droit immobilier

De nos jours, trop peu d’entrepreneurs planifient le transfert de leur entreprise. Or, l’établissement d’un plan de relève par les employés et/ou les dirigeants actuels de l’entreprise comporte son lot d’avantages, notamment puisque ce processus favorise le maintien des emplois et parce que les futurs acheteurs connaissent déjà bien l’entreprise. Un lien de confiance est […]