Bulletins juridiques : Droit de la construction

Bulletin Novembre 2013 : Une garantie de cautionnement non-valide peut-elle être remplacée après l’ouverture et l’analyse des soumissions?

Bulletin Septembre 2013 : Quand l’inscription d’une hypothèque légale devient-elle un abus de droit?

Bulletin Févier 2013 : L’insaisissabilité des biens affectés à l’utilité publique

Bulletin Juin 2012 : Les clauses de transfert de responsabilité pénale dans les contrats de construction : une tendance illégal

Bulletin Avril 2012 : La résiliation du contrat

 

Le sujet traité réfère à des règles ou principes généraux qui ont pour seul objectif d’informer généralement la lectrice ou le lecteur sur ce sujet. En aucun temps les propos exprimés ne constituent ni ne peuvent être interprétés comme un avis juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations contenues à cette publication générale sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC., ses professionnels et membres du personnel. Il nous fera cependant plaisir et aux conditions normales, de fournir une opinion juridique sur une situation reliée à un sujet traité lorsque l’ensemble des faits ou informations pertinents seraient portés à notre connaissance, le tout en adéquation avec les règles de droit et la jurisprudence applicables.