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Une offre à deux tranchants 

Une offre d’achat (ou « promesse d’achat ») est un avant-contrat, ce qui signifie qu’un autre contrat, en l’occurrence le contrat de vente, doit être signé pour que l’on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l’acheteur. L’offre d’achat n’est donc pas une vente à proprement parler, mais elle produit tout de même des effets juridiques importants : une fois signée par les deux parties, l’offre constitue un engagement formel de vendre et d’acheter. Les signataires sont liés et devront respecter leurs engagements respectifs. Ni le vendeur ni l’acheteur ne bénéficient d’un délai pour changer d’idée. Le refus de l’acheteur ou du vendeur d’y donner suite et de signer l’acte de vente peut entraîner une démarche judiciaire appelée « action en passation de titre » afin de forcer le récalcitrant à vendre (ou à acheter, selon le cas) la propriété aux conditions mentionnées dans l’offre et même à verser des dommages et intérêts pour les dommages subis par le demandeur et qui résultent du retard à obtenir le titre de la propriété !

De plus, lorsqu’on veut ajouter, supprimer ou modifier certains termes ou clauses de l’offre après l’avoir acceptée, il faut obtenir le consentement de toutes les parties impliquées. À défaut, le texte de l’offre est définitif.

Il existe des formulaires standards d’offre d’achat. Cependant, ils doivent généralement être adaptés, notamment si l’acheteur désire acheter sous certaines conditions ou si des circonstances particulières doivent y être prévues. Une offre d’achat doit être rédigée de manière à refléter avec exactitude l’entente intervenue avec le vendeur et devrait contenir toutes les informations pertinentes à la transaction. En effet, plus l’offre est précise, moins elle sera sujette à interprétation. Ainsi, si on vous propose un formulaire standard, il peut correspondre à vos besoins… ou non ! Vous pouvez le soumettre à votre notaire pour profiter de ses conseils et obtenir des explications sur les différentes clauses qu’il contient. Votre notaire peut également rédiger la promesse d’achat.

Que l’on soit acheteur ou vendeur, l’importance d’un tel document devrait toujours inciter à la prudence et à la réflexion. Mettez toutes les chances de votre côté et évitez de commettre une erreur ou d’être déçu. Le secret : bien planifier et consulter votre notaire, qui pourra vous signaler toute correction nécessaire, avant de signer quoi que ce soit. Il n’en tient qu’à vous de mettre son expérience au profit de votre tranquillité d’esprit!