Avez-vous l’animus suffisant pour vous marier?
Madame H. fait une demande en divorce et en annulation de mariage, le cas échéant.
Madame H. fait un voyage à Cuba en 2010 et fait la rencontre de Monsieur C., un homme de très belle apparence ayant près de 25 ans de moins qu’elle. Elle tombe rapidement amoureuse de Monsieur C. et elle se rend à tous les trois mois à Cuba pour lui rendre visite. Les amoureux décident de se marier le 2 décembre 2011 à Cuba et des démarches sont immédiatement entreprises en vue de faire immigrer Monsieur C. au Canada. La demande de Monsieur C. est rejetée par les autorités canadiennes pour deux motifs : la différence d’âge entre les époux et la courte période écoulée entre le mariage et la demande d’immigration.
Ainsi, Madame H. continue à se rendre à Cuba à tous les trois mois et entreprend une nouvelle demande d’immigration en 2014 avec l’aide d’un avocat. À cette époque, Monsieur C. entretient une relation intime avec une employée de l’hôtel où il travaille à Cuba, et ce, à l’insu de Madame H. Toujours à la même période, elle lui avance des fonds afin qu’il puisse faire un voyage en Équateur, car une personne pourrait l’aider à immigrer plus facile au Canada. Or, Monsieur C. se rend plutôt en France et y passe un mois avec un ami.
Finalement, la demande d’immigration est acceptée par les autorités canadiennes et rapidement, suite à l’arrivée de Monsieur C. au Canada, le couple se détériore. En 2016, Monsieur C. s’installe au sous-sol et fait chambre à part. Madame H. découvre des condoms dans sa voiture et découvre la relation qu’il a eue avec l’employée de l’hôtel où il travaillait à Cuba. Monsieur C. quitte le domicile de Madame H., mais continue d’utiliser son adresse pour toutes ses correspondances avec les institutions gouvernementales. Madame H. aura englouti toute l’équité de sa résidence dans ses voyages pour le fréquenter et de subvenir à ses besoins.
Bien que le Tribunal conclut qu’il soit possible d’obtenir le divorce au motif de l’adultère, il estime qu’il doit déclarer nul le mariage intervenu entre les parties. En effet, dans le présent cas, Monsieur C. n’avait pas la volonté de faire vie commune avec Madame H. Il n’avait qu’un seul objectif, soit celui de berner les autorités canadiennes afin d’immigrer au Canada
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