Avez-vous déjà pensé ne pas respecter une ordonnance du tribunal?

Dans le cadre d’un dossier familial, une mère porte en appel un jugement qui la condamne à payer une amende de 50$ et à une peine d’emprisonnement de deux (2) jours. Voici les faits menant à cet appel.

Les parties sont les parents d’un enfant né en 2005. Elles ont fait vie commune pendant quatre (4) ans. Pendant plusieurs années, la mère nie que monsieur soit le père de l’enfant, et ce, jusqu’à ce que sa paternité soit reconnue par un test d’ADN. En 2014, la mère obtient la garde de l’enfant et monsieur obtient des droits d’accès. Toutefois, madame refuse l’accès de monsieur à l’enfant et la Cour la condamne pour outrage au tribunal. À ce moment, le tribunal considérait que madame n’avait pas démontré de changement dans son comportement depuis le jugement la reconnaissant coupable d’outrage au tribunal. Elle persistait dans son refus de donner à monsieur accès à l’enfant et ne faisait aucun effort pour coopérer. Le juge conclut donc qu’une peine de deux (2) jours d’emprisonnement et une amende de 50% était appropriée dans les circonstances.

Par contre, la Cour d’appel est plutôt d’avis qu’une peine d’emprisonnement est une mesure exceptionnelle en cas d’outrage au tribunal. Elle est généralement prononcée que dans les cas de récidive et surtout en matière familiale considérant les conséquences sur la famille. Dans le présent dossier, madame en est à sa première condamnation pour outrage au tribunal. Son comportement est condamnable, mais la preuve n’indique nullement qu’une peine d’emprisonnement soit nécessaire pour la dissuader de persister à ne pas respecter l’ordonnance du tribunal. Le tribunal condamne donc madame à une amende de 500$, payable dans un délai de trois mois, et ce, compte tenu des moyens financiers modestes de celle-ci et qu’il s’agit seulement de sa première offense.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2017/2017qcca1563/2017qcca1563.html?autocompleteStr=2017%20QCCA%201563&autocompletePos=1

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