Attendre 2 mois et demi pour le remplacement d’un sommier neuf défectueux est-il trop long ?

Par Monty Sylvestre

Le 5 octobre dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec a rendu une décision dans laquelle est conclut que oui. Voici les faits. Le 4 octobre 2014, le client achète un sommer et un matelas chez Brick. La livraison a lieu le 8 octobre 2014. Le client constate plus tard que le sommier est défectueux et appelle donc au magasin pour demander un remplacement le 31 octobre 2014. Un représentant se déplace chez le client le 14 novembre 2014. Il en arrive à la conclusion que le sommier est vraiment défectueux et doit donc être remplacé. Il rédige son rapport et le remet à son employeur le 19 novembre 2014. La Cour conclut que les délais écoulés jusque-là sont parfaitement normaux et raisonnables. Par contre, le nouveau sommier n’est livré que le 30 janvier 2015. Le Tribunal juge ce délai déraisonnable. Les inconvénients subis par le client sont évidents. Sans sommier, son nouveau matelas ne peut pas être utilisé, sinon la garantie du fabricant du matelas sera annulée. Le client n’a pas assez de place dans sa chambre pour deux matelas, de sorte que des aménagements de fortune doivent être faits, lesquels ne sont pas commodes. De plus, il doit faire de nombreux appels au service à la clientèle et à chaque fois, il doit expliquer à nouveau tout le dossier. La Cour lui alloue la somme de 5 $ par jour où il a dû attendre son nouveau sommier, soit 75 jours, à titre de dommages-intérêts en raison des inconvénients vécus. Le montant total accordé est de 375 $.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2015/2015qccq9170/2015qccq9170.pdf

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