Est-ce que manifester bruyamment sa mauvaise humeur au volant est une infraction routière ?

Par Monty Sylvestre

Le Tribunal a rendu récemment une décision par laquelle il décide qu’en vertu du Code de la sécurité routière, un policier ne peut pas légalement intercepter un véhicule dont le conducteur manifeste sa mauvaise humeur en gesticulant et criant alors qu’il conduit, si la conduite de son véhicule est sans reproche. Dans cette affaire, le […]

En quoi consiste l’obligation de collaboration d’un assuré à l’endroit de son assureur ?

Par Monty Sylvestre

Dans un récent arrêt, la Cour d’appel du Québec a rejeté la réclamation d’un assuré à l’endroit de son assureur pour le vol de son automobile puisqu’il n’avait pas pleinement collaboré à l’enquête de son assureur relativement aux circonstances du vol. À cet effet, la Cour précise qu’«il n’appartient pas à l’assuré de décider si […]

Que doit faire un restaurateur pour respecter son obligation de remettre sans délai une facture à un client lors de la fourniture d’un repas taxable ?

Par Monty Sylvestre

La Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec vient de rendre une décision sur l’interprétation du mot « remettre » de l’article 350.51 de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Ainsi, le juge Serge Cimon conclu qu’un restaurateur « n’est pas tenu de remettre en mains propres la facture aux […]

Air Canada est-elle responsable des fouilles aux douanes ?

Par Monty Sylvestre

La Division des petites créances de la Cour du Québec vient de rendre une décision par laquelle elle déclare qu’Air Canada n’est pas responsable des dommages moraux subis par un de ses passagers, ayant fait l’objet d’une fouille à nu aux douanes et ayant été retenu 2 fois aux douanes pour un total de 6 […]

Les boutiques érotiques doivent-elles respecter les heures normales d’affaires des commerces ?

Par Monty Sylvestre

Selon la Cour supérieure, l’exception prévue à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, permettant aux commerces offrants des produits hygiéniques ou sanitaires de fermer leurs portes plus tard que 21h en semaine et 17h la fin de semaine, telles les pharmacies, ne s’applique pas aux boutiques érotiques. La […]

Relais pour la vie 2015 – Société canadienne du cancer

Par Monty Sylvestre

Très impliquée dans la cause du cancer, notre équipe a amassé une somme de 3 530$ lors du Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer tenu le 5 juin dernier au Parc Jacques-Cartier. Bravo à l’organisation, un montant record de 330 000$ a été amassé pour la cause lors de l’événement à Sherbrooke. […]

Bal Salé 2015

Monty Sylvestre, fière partenaire de cette 2e édition du Bal Salé 2015. 20 000$ ont été générés par cet événement et remis à la Fondation du Salésien et Leucan. Bravo à toute l’équipe de la Jeune Société pour cette magnifique soirée!  

Défi corporatif CHUS intensif / Demi-marathon de Sherbrooke 2015

Par Monty Sylvestre

Six membres de notre équipe ont couru lors du Défi CHUS intensif – Demi-marathon de Sherbrooke 2015. Bravo à nos 6 coureurs : Élisabeth Brière / 21 km Raphaël Garneau-Bédard / 21 km Stéphane Reynolds / 10 km Karine L’Heureux / 10 km Marie-Élise Lapointe / 10 km André Fournier / 5 km

Les voyages tout inclus et les mauvaises surprises sur place : y a-t-il des recours?

Par Monty Sylvestre

La Cour du Québec, division des petites créances, se prononce régulièrement dans des affaires où des vacanciers insatisfaits du forfait « tout inclus » qu’il ont acheté réclament le remboursement de leur voyage et un dédommagement pour les ennuis subis. Dans une récente affaire, les 2 vacanciers avaient acheté un forfait « tout inclus » en Jamaïque pour le […]

Quelles sont les responsabilités des administrateurs d’une personne morale à but non lucratif (OBNL) régie par la loi provinciale?

Par Votre équipe en droit des affaires

Plusieurs femmes et hommes d’affaires s’impliquent dans leur milieu et deviennent administrateurs d’une personne morale à but non lucratif  (« OBNL »).  Pensons aux implications au sein d’un centre local de développement, d’un comité de promotion touristique ou industrielle, d’un centre de sport et de loisirs, d’un organisme communautaire ou d’un centre de la petite enfance. Tous […]