Vous achetez une maison à toit cathédrale des années 60 ou 70 ? Une inspection préachat s’impose!

Le 16 mai 2017, un juge de la Cour supérieure a rejeté le recours pour vices-cachés de M. Guy Patenaude.  Voici les faits menant à cette décision.

Suite à une séparation, M. Patenaude recherche une nouvelle maison et retient les services du courtier immobilier François Huot de la société Les Courtiers Inter-Québec inc. Après deux visites, M. Patenaude acquière, en septembre 2008, une résidence sans procéder à une inspection préachat, et ce, contrairement à la recommandation de son courtier immobilier.

Très rapidement, M. Patenaude constate la présence de condensation aux fenêtres et aux portes, des irrégularités réglementaires, de la moisissure et des pourritures ainsi que des problèmes de drain sanitaire. De plus, il remarque la précarité de la structure des murs du sous-sol ainsi que celle de l’isolation des murs extérieurs. Après avoir entrepris un premier recours pour vices-cachés à la Cour du Québec, division des petites créances, il perd au motif que la maison a été construite il y a plus de 50 ans et qu’elle aurait dû faire l’objet d’un examen sérieux préalablement à son achat.

Par la suite, M. Patenaude découvre en 2012 que des bulles apparaissent au plafond du toit cathédrale. Une inspection de la toiture révèle une mauvaise aération au comble, des traces d’infiltration d’eau et de la moisissure. Selon les experts venus témoigner lors du procès, tous s’entendent pour dire qu’il est reconnu que les toits de type « cathédrale » des résidences construites dans les années 60 et 70 présentent des problèmes de ventilation qu’un inspecteur préachat aurait bien sûr détectés.

Le tribunal rejette le recours de M. Patenaude, au montant de 111 653,96 $ contre le vendeur, en mentionnant qu’il n’a pas agi comme un acheteur prudent et diligent. En effet, un acheteur prudent et diligent aurait dû examiner de manière complète et attentive l’immeuble, être à l’affût des indices pouvant laisser soupçonner l’existence d’un vice et d’investiguer de manière plus poussée lorsque l’examen et les indices laissent soupçonner l’existence d’un vice. Dans le cas présent, plusieurs indices pouvaient laisser soupçonner la présence d’un vice et un inspecteur préachat aurait pu le relever et recommander un examen plus approfondi de la résidence. Toutefois, M. Patenaude a renoncé à ce droit, et ce, contrairement à la recommandation même de son courtier immobilier.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs2291/2017qccs2291.html?resultIndex=1

 

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