Est-ce que les municipalités ont le droit de facturer des frais pour la transmission de documents par courriel?

Avez-vous déjà demandé à votre ville d’avoir accès à des documents officiels? Est-ce que la municipalité vous avait chargé des frais pour la transmission de ces documents par courriel? Les municipalités ont le droit d’exiger le paiement de frais lorsque le citoyen demande la reproduction d’un document même lorsqu’il s’agit d’une numérisation. Ainsi, le 20 […]