Monty sylvestre annonce un remodelage de ses services professionnels

Sherbrooke, le 27 mai 2019 — L’associé-directeur de la firme de conseillers juridiques de Monty Sylvestre, Me François Sylvestre, annonce à ses clients et à la population que dorénavant la firme se concentrera sur ses secteurs-piliers soit le droit immobilier, le droit successoral, le droit des personnes et le droit des affaires. Me François Sylvestre […]

Est-ce que les municipalités ont le droit de facturer des frais pour la transmission de documents par courriel?

Avez-vous déjà demandé à votre ville d’avoir accès à des documents officiels? Est-ce que la municipalité vous avait chargé des frais pour la transmission de ces documents par courriel? Les municipalités ont le droit d’exiger le paiement de frais lorsque le citoyen demande la reproduction d’un document même lorsqu’il s’agit d’une numérisation. Ainsi, le 20 […]