La protection de la vie privée et le secret professionnel sont des préoccupations pour tous. Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (« Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. » ou «nous») s’est engagé à préserver le secret professionnel et la confidentialité des renseignements sur ses clients, conformément aux obligations professionnelles de ses membres. Cet engagement s’étend aux renseignements personnels de ses clients et de tiers (vous). La présente politique sur la protection des renseignements confidentiels a été conçue pour vous aider à comprendre le type de renseignement que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger ces renseignements et votre vie privée.


Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Le terme « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement sur un individu identifiable ou qui permet d’identifier un individu. Ce terme n’inclut pas votre nom ou l’adresse et les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone au travail, que vous nous fournissez à des fins commerciales. Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit, ou il peut être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles à des membres de Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. dans le cadre du mandat. Il peut s’agir de renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque nous vous représentons dans le cadre d’un litige et que nous pouvons subséquemment être obligés de divulguer dans le cadre du recours. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et comme la loi l’autorise ou l’exige. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement aux fins de la prestation de services, notamment de conseils et de services juridiques, à des clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des relations avec les clients (y compris pour l’élaboration et l’administration de nos systèmes de gestion des connaissances et la commercialisation et la prestation des services de Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.) ou aux autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous pouvons à l’occasion avoir recours à des fournisseurs de services tiers afin qu’ils exercent certaines fonctions pour nous, comme les services de bureau et le traitement des données. Dans ces cas, ces fournisseurs de services tiers sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés au moyen de mesures comparables à celles que nous utilisons et qui sont décrites dans la présente politique, et à ne pas conserver, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui leur sont transférés à quelque fin que ce soit autre que la prestation de services à Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. Les renseignements personnels qui nous sont fournis sont confidentiels et nous ne les fournissons à des tiers que lorsque nous avons votre consentement réel ou implicite ou que lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles. Nous avons mis en place des procédures portant sur la destruction ou l’effacement des renseignements personnels qui ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.


Sécurité

Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements confidentiels et nous veillons à ce qu’ils soient en tout temps protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les mesures de sécurité peuvent nuire à l’échange efficace de renseignements. Le courriel est souvent notre mode de communication privilégié et à moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons utiliser des courriels en texte brut non chiffrés lorsque nous communiquons avec vous. Nous prenons les mesures raisonnables pour que nos échanges demeurent confidentiels mais ne pouvons, compte tenu des technologies utilisées, en garantir le secret absolu.


Notre site Web

Nous ne recueillons par l’intermédiaire de notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette façon. Ces renseignements sont habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel. Nous n’utilisons aucun moyen électronique pour recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui consultent ou utilisent notre site ou sur leurs ordinateurs.

Notre site Web contient des liens à d’autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels. Vous devriez lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels afin de pouvoir décider, de façon informée, si vous souhaitez fournir ou non des renseignements personnels qui vous concernent aux exploitants de ces sites.


Accès à vos renseignements personnels

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc., par l’intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à cette collecte, utilisation et communication des renseignements personnels qui vous concernent. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, mais ce droit n’est pas absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d’accès, nous motiverons notre refus. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les vérifier, les modifier ou déposer une plainte aux termes de la présente politique, veuillez faire parvenir un avis écrit, au moyen de notre formulaire de demande relative aux renseignements personnels, à l’adresse ci-après.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.
455, rue King Ouest, bureau 200
Sherbrooke (Québec)  J1H 6E9

– ou –

Télécopieur : (819) 565-2891

– ou –

info@montysylvestre.com


Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. se réserve le droit de modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels, que vous êtes priés de consulter de façon régulière.


Infolettre

Abonnez-vous et restez informé de l’actualité touchant les secteurs du droit qui vous intéressent. Assurez-vous ainsi de demeurer au fait des derniers développements et tendances juridiques d’intérêt pour vous, de même que des événements publics auxquels vous pouvez assister.

Réseaux sociaux

Nous sommes soucieux de maintenir des relations dynamiques avec notre clientèle et les réseaux sociaux nous permettent de demeurer en contact avec vous. Vous y trouverez de l’information à caractère juridique ainsi que des nouvelles sur notre cabinet et nos implications sociales dans la communauté.

Sherbrooke

455, rue King Ouest, bureau 200
Sherbrooke (Québec) J1H 6E9

Tél. : 819 566-4466

Télec. : 819 565-2891

sherbrooke@montysylvestre.com

Lac-Mégantic

3913, rue Laval
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1A7

Tél. : 819 583-3833

Télec. : 819 583-5673

lac-megantic@montysylvestre.com

© 2017 Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. Tous droits réservés