L’équipe du secteur droit municipal, de l’environnement et de l’administration publique est composée de professionnels ayant une vaste connaissance des rouages de l’appareil municipal. Nos clients peuvent compter sur une expertise établie et sur des services axés sur leurs véritables besoins, peu importe les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Tous les professionnels ont comme principal objectif d’offrir des services efficaces à notre clientèle constituée principalement de municipalités, de municipalités régionales de comté et d’organismes municipaux comme les régies intermunicipales.

Nous offrons également des services juridiques en droit administratif à des organismes publics œuvrant notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé, sur des questions reliées à leur organisation, leur fonctionnement ou leurs relations avec les gouvernements, les divers organismes réglementaires, les commissions, les régies et les citoyens.

Types d’intervention :

  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
  • Aménagement et urbanisme;
  • Appels d’offres : rédaction et révision des devis et analyse de conformité;
  • Élections et référendums;
  • Éthique et déontologie;
  • Expropriation;
  • Fiscalité municipale et évaluation foncière;
  • Loi d’intérêt privé;
  • Négociation et médiation en matière municipale, civile, commerciale ou du travail;
  • Obtention d’autorisation et de permis;
  • Protection de l’environnement : certificats d’autorisation, évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées, protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Protection du territoire et des activités agricoles;
  • Recours extraordinaires et spéciaux : injonction, mandamus, évocation, en nullité, etc.;
  • Rédaction et révision de contrats, d’ententes intermunicipales, de documents administratifs, de règlements et de résolutions;
  • Représentation devant les tribunaux civils, pénaux ou administratifs.

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Réseaux sociaux

Nous sommes soucieux de maintenir des relations dynamiques avec notre clientèle et les réseaux sociaux nous permettent de demeurer en contact avec vous. Vous y trouverez de l’information à caractère juridique ainsi que des nouvelles sur notre cabinet et nos implications sociales dans la communauté.

Sherbrooke

455, rue King Ouest, bureau 200
Sherbrooke (Québec) J1H 6E9

Tél. : 819 566-4466

Télec. : 819 565-2891

sherbrooke@montysylvestre.com

Lac-Mégantic

3913, rue Laval
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1A7

Tél. : 819 583-3833

Télec. : 819 583-5673

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