Nos professionnels en droit du travail et de l’emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d’employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d’entreprises en matière de droit du travail, qu’il s’agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de santé et sécurité au travail.

L’équipe du droit du travail et de l’emploi conseille et représente également des membres d’ordres professionnels en matière de déontologie et de discipline.


Contrats individuels de travail

Notre équipe du droit du travail et de l’emploi traite tous les aspects du contrat de travail entre l’employeur et l’employé. Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une entreprise de grande envergure, nos avocats savent vous conseiller et vous représenter à toutes les étapes de la relation d’emploi individuelle.

Types d’intervention :

  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
  • Consultation et représentation lors de litiges découlant de la Loi sur les normes du travail;
  • Consultation et représentation lors d’un litige avec un ordre professionnel;
  • Intervention et représentation en matière de harcèlement psychologique;
  • Négociation et rédaction de contrat de travail, représentation lors de litiges à cet égard;
  • Rédaction d’entente de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité.

Relations de travail

Notre équipe dispose d’une expertise en matière de relations collectives de travail. Nous sommes en mesure d’offrir des conseils et de représenter les entreprises en matière d’accréditation syndicale, de négociation de conventions collectives et d’arbitrage de griefs et de différends. De même, nous offrons des conseils sur les politiques d’entreprise ou d’équité salariale pour tout groupe de salariés même non syndiqués.

Types d’intervention :

  • Accréditation syndicale;
  • Arbitrage de griefs et de différends;
  • Assistance et conseils lors de mises à pied ou de licenciements collectifs, de mesures disciplinaires ou administratives;
  • Équité salariale;
  • Négociation et rédaction de politiques d’entreprise;
  • Négociation, interprétation et application de conventions collectives.

Santé et sécurité du travail

En cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, nos avocats peuvent vous conseiller et vous représenter devant la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). Soucieux des aspects financiers reliés aux lésions professionnelles, nous vous conseillons en matière d’imputation et de cotisations auprès de la CSST. Nous intervenons également aux fins de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, notamment en matière de retrait préventif et lors d’inspections de la CSST.

Types d’intervention :

  • Conseil et assistance en matière de prévention et concernant l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  • Conseil et assistance en matière de gestion des lésions professionnelles (accidents du travail et maladies professionnelles);
  • Conseil et assistance concernant l’imputation des coûts et la cotisation à la CSST;
  • Représentation devant la CSST et la CLP, ainsi que devant les tribunaux de droit commun, le cas échéant.

Infolettre

Abonnez-vous et restez informé de l’actualité touchant les secteurs du droit qui vous intéressent. Assurez-vous ainsi de demeurer au fait des derniers développements et tendances juridiques d’intérêt pour vous, de même que des événements publics auxquels vous pouvez assister.

Réseaux sociaux

Nous sommes soucieux de maintenir des relations dynamiques avec notre clientèle et les réseaux sociaux nous permettent de demeurer en contact avec vous. Vous y trouverez de l’information à caractère juridique ainsi que des nouvelles sur notre cabinet et nos implications sociales dans la communauté.

Sherbrooke

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Sherbrooke (Québec) J1H 6E9

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Télec. : 819 565-2891

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