Mélanie Pelletier

Avocate

Coordonnées

melanie.pelletier@montysylvestre.com
Ligne directe : 819 969-0723
Bureau : 819 566-4466, poste 570
Télécopieur : 819 565-2891

Inscription au barreau

2002

Bureau

Sherbrooke

Formation

  • Techniques juridiques (D.E.C.), CÉGEP François-Xavier-Garneau, 1997
  • Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Sherbrooke, 2000
  • Les techniques de plaidoirie, séminaire intensif, Barreau du Québec, août 2011
Secteurs d'activités
  • Droit municipal, de l'environnement et de l'administration publique
  • Droit de la construction

NOTES BIOGRAPHIQUES

Me Mélanie Pelletier exerce principalement dans le domaine du droit municipal, de l’environnement et de l’administration publique auprès des organismes municipaux. Ses interventions portent entre autres sur l’aménagement et l’urbanisme, la protection du territoire agricole, l’application des lois environnementales, les contrats municipaux, l’éthique et la déontologie, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et comprend, en plus des services conseils, la représentation devant tous les tribunaux judiciaires et administratifs reliés à ces domaines. Elle prépare des conférences et des ateliers juridiques et offre une large gamme de formations aux représentants, élus ou fonctionnaires des organismes municipaux.

Me Pelletier œuvre également en droit de la construction auprès d’administrations publiques, tant locales que régionales, des institutions d’enseignement et d’entreprises privées de ce domaine. Me Pelletier révise et interprète des contrats et des devis d’appel d’offres. Elle représente ces clients devant tous les tribunaux judiciaires ainsi que les tribunaux administratifs et judiciaires en matière de droit de la construction.

Elle s’est jointe au cabinet Monty Coulombe en 2007 pour devenir associée en 2014.

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET PROFESSIONNELS

  • Membre du conseil d’administration Gestion Multi-Loisirs;

  • Membre du conseil d’administration de la Corporation de la maison Merry.

Enseignement, CONFÉRENCES et formations

  • Formation des nouveaux élus, Union des municipalités du Québec, 2013-2014;
  • Conférencière, « Devoirs et responsabilités des administrateurs d’une personne morale », Colloque de formation Monty Coulombe, juin 2013;
  • Conférencière, « Le régime d’appel d’offres dans une perspective éthique », Colloque de formation Monty Coulombe, juin 2013;
  • École du Barreau du Québec, « Priorités et hypothèques », hiver 2012 et 2013;
  • Formatrice, « La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), février 2012 à ce jour;
  • Formatrice, « Les nouvelles obligations du directeur général », Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), février 2012 à ce jour;
  • Formatrice, « Rôles et responsabilités de l’élu municipal », formation donnée aux nouveaux élus par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de 2008 à ce jour;

  • Formatrice, « Développer le comportement éthique », formation donnée aux élus par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de juin 2011 à ce jour;
  • Conférencière, « Responsabilités et rôles du directeur général, pas une question de taille de municipalité », Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), mai 2011;
  • Conférencière, « Jusqu’où vont les pouvoirs du directeur général », conférence donnée au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), mai 2010;
  • Conférencière, « Règles régissant le processus d’octroi des contrats, l’éthique et la déontologie dans le monde municipal », conférence donnée lors du colloque régional de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), septembre 2010;
  • « Appels d’offres : Comment éviter les écueils – Théorie et pratique », conférence donnée par Monty Coulombe aux élus et fonctionnaires municipaux, avril 2009;
  • Formatrice, « Les hypothèques légales et le cautionnement », conférence offerte aux membres de l’Association de la construction du Québec (ACQ-Estrie).

PUBLICATIONS

  • Mélanie Pelletier, « Action en déclaration d’inhabilité » dans Guillaume Rousseau (dir.), LegisPratique – Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, Montréal, LexisNexis Canada, 2016, p. 269.

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