Demos cratos : pouvoir au peuple

Les lois auxquelles nous sommes soumis émanent de politiciens qui ont le mandat de nous représenter : c’est le propre de la démocratie. Naturellement, le droit devrait donc avoir tendance à reproduire fidèlement la volonté du peuple, du moins la majorité de celui-ci. Le principe étant inébranlable en théorie, il est par ailleurs moins évident à […]

La fête du Canada, ça déménage!

Le 1er juillet, marquant le 151e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, approche à grands pas. Bien qu’il n’y aura certes pas autant de feux d’artifice que l’an passé – le chiffre n’étant cette fois-ci pas rond – la fête du Canada sera accompagnée d’une canicule historique : l’une des pires de la dernière […]

Vous m’avez monté un beau grand bateau

À l’ère des technologies de communication, nous devons plus que jamais être aux aguets afin d’éviter de tomber dans le panneau devant la stratégie d’un fraudeur. Souvent « trop belle pour être vraie », l’offre frauduleuse peut être évitée en faisant confiance en nos instincts. Toutefois, les fraudeurs font parfois preuve d’une créativité et d’une […]

Avis aux propriétaires de logement : exercez votre droit avant qu’il ne parte en fumée!

Le cannabis étant sur le point d’être légalisé suite à l’initiative du gouvernement Trudeau, les gouvernements des provinces doivent l’encadrer pour les domaines touchant leurs compétences. C’est pourquoi le projet de loi 157 a été adopté le 12 juin dernier, mais n’entrera en vigueur que lorsque la légalisation du cannabis sera effective. Bien que ce […]

Lorsqu’un médecin doit interpréter une prescription… qu’il n’a pas écrite!

Valérie Millette, une jeune femme de 32 ans résidente en médecine, allègue avoir été victime de violence durant sa jeunesse. Elle poursuit donc son père Michel au civil pour 1 000 000 $ pour obtenir compensation. Son père l’aurait abusé physiquement et psychologiquement sous le prétexte de vouloir l’éduquer. Au soutien de sa demande, elle invoque le […]

Préserver sa vie privée sur Internet : un souhait hors de portée?

En avril dernier, le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a dû répondre aux questions incommodantes que lui posaient les sénateurs américains au sujet de l’utilisation par son entreprise des données personnelles. Ce fut l’occasion pour certains d’apprendre  ̶  et pour d’autres de confirmer  ̶  que les données collectées par Facebook étaient revendues aux entreprises qui […]

Le délai de prescription en matière pénale

En matière municipale, lorsque vient le moment d’appliquer la réglementation,  les officiers municipaux sont parfois confrontés à un problème de prescription, soit en raison du délai écoulé depuis la perpétration de l’infraction, soit parce qu’il leur est impossible de déterminer la date de la perpétration de l’infraction. En effet, il arrive que le territoire à […]

Cauchemar dans un tout inclus: qui est responsable?

Le 14 février dernier, la Cour du Québec a rendu une décision rappelant que les agences et organisateurs de voyages ont une obligation de résultat quant à l’itinéraire, les lieux d’hébergement et l’horaire de leurs voyageurs. Dans l’affaire découlant de la décision Bellemard c. Vacances Sunwing inc., 2018 QCCQ 1316, trois couples dans la quarantaine […]