Un banc de scie sans capot constitue-t-il un danger sur un chantier de construction?

Lors d’une visite de conformité, un inspecteur constate la présence d’un banc de scie  qui n’est pas muni d’un capot de protection. Il rencontre un travailleur sur le chantier, lequel l’informe ne pas avoir utilisé le banc de scie. Le lendemain, il rencontre une représentante de la Municipalité de St-René de Matane et lui émet […]

Un échange de service peut-il être considéré comme étant un travail rémunérateur?

Madame A. E. conteste une décision rendue en révision par le ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale, lequel soutient qu’elle travaille sans déclarer ses revenus et lui réclame la somme de 74 824,40 $ à laquelle s’ajoutent des frais administratifs de 100 $ pour fausse déclaration. Voici les faits. Suite à une dénonciation que le ministère […]

Se blesser sur les lieux du travail, est-ce que cela constitue toujours une lésion professionnelle?

Mme Stéphanie Richard est une employée de Loblaws inc. à titre de chef cuisiner depuis janvier 2010. Le 4 juin 2016, elle se blesse avec un couteau qu’elle croyait avoir protégé à l’aide d’un linge et mis dans un sac. Toutefois, lorsqu’elle a voulu ranger son sac, le couteau a transpercé le sac et il […]

Me Stéphane Reynolds reçoit la distinction d’Avocat émérite du Barreau du Québec

Une volonté constante de se dépasser et d’apprendre, voilà ce qui qualifie notre collègue Stéphane Reynolds​. Bravo Stéphane, tu fais la fierté de ton équipe! À lire dans le Journal la Tribune d’aujourd’hui : http://www.lapresse.ca/la-tribune/affaires/201708/14/01-5124508-stephane-reynolds-recoit-la-distinction-davocat-emerite.php?_branch_match_id=426013854446459673

Une éducatrice en CPE a-t-elle manqué à son obligation de surveillance?

Madame Lisette Dubreuil est éducatrice en CPE. Pendant la sieste des enfants, elle décide d’aller se préparer une tisane dans un local adjacent au dortoir.  Lorsque sa tasse d’eau chaude est prête, elle la dépose sur le comptoir. Elle entend alors l’un des enfants pleurer et l’amène avec elle afin qu’il ne réveille pas les […]

Est-il possible de congédier un employé-cadre parce qu’il accumule du retard dans ses tâches, sans jamais lui avoir fait de reproches auparavant, et sans lui verser d’indemnité de départ?

Par Monty Sylvestre

Non, dit la Cour supérieure dans une décision rendue le 1er avril dernier. Le demandeur, comptable professionnel agréé, occupait le poste de directeur des finances de l’Aéroport de Québec de mai 2010 à avril 2011. Il avait été recruté par le vice-président finance et administration, le demandeur travaillant jusque-là à son compte comme consultant. Il […]

L’obligation de loyauté d’un salarié s’étend-elle jusqu’à imposer une obligation de non-concurrence, en l’absence d’une clause spécifique à cet égard?

Par Votre équipe en droit du travail et de l'emploi

Dans cette affaire, un salarié a été à l’emploi de l’entreprise « Milgram » pendant une période de dix ans. Lors de son embauche, il avait signé un engagement de confidentialité et de non-sollicitation de clients, mais pas de clause de non-concurrence. Il a donné sa démission à Milgram le 17 août 2015, puis a commencé à […]

L’ex-employeur est-il responsable des ennuis causés par sa lenteur à produire un relevé d’emploi ?

Par Monty Sylvestre

Le 9 février dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec a rendu une décision par laquelle elle répond « Oui » à cette question. Les faits sont les suivants. Le poste du demandeur au sein de l’entreprise de son employeur est aboli, de sorte que le demandeur a droit à un […]

Une équipe axée sur l’excellence !

Par Monty Sylvestre

Nous sommes fiers d’accueillir trois nouveaux avocats dans l’équipe de professionnels du bureau de Sherbrooke, lesquels arrivent avec une expérience et une expertise qui viendront compléter celles qui ont permis à notre cabinet de développer et maintenir sa réputation d’excellence. De gauche à droite : Me Dominique Gilbert, Me Denis L. Blouin et Me Andrée-Anne Ouimette Me Blouin continuera […]

Comment le Nouveau Code de procédure civile changera la culture de la gestion des différends ?

Par Monty Sylvestre

Le Nouveau Code de procédure civile, qui gère les règles applicables devant les tribunaux civils, comme la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour d’appel, vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, notamment par une application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure. Afin d’atteindre ces […]

Congédiement pour incompétence durant une période de probation : Quels sont les droits de l’employeur en contexte syndiqué ou non syndiqué ?

Par Votre équipe en droit du travail et de l'emploi

Dans une sentence arbitrale récente¹, un arbitre a eu à se prononcer sur le grief d’un salarié syndiqué, congédié durant sa période de probation. Le plaignant occupait un poste d’ingénieur occasionnel pour la période du 4 janvier 2012 au 30 mars 2013. Le 19 avril 2012, l’employeur a mis fin à sa période de probation […]