Que gagne-t-on à régler nos conflits par la violence?

Le 13 février 2017, le tribunal a voulu envoyer un message de dissuasion aux citoyens désirant régler leur conflit personnel par la violence en condamnant un homme à 9 mois de prison pour avoir commis des voies de fait graves à l’encontre d’une personne âgée de 70 ans. Voici les faits menant à cette décision. […]

Vous avez visité plusieurs maisons et vous les aimez toutes? Avant de faire une offre d’achat, lisez ce qui suit.

Une offre à deux tranchants  Une offre d’achat (ou « promesse d’achat ») est un avant-contrat, ce qui signifie qu’un autre contrat, en l’occurrence le contrat de vente, doit être signé pour que l’on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l’acheteur. L’offre d’achat n’est donc pas une vente […]

Relais du Lac Memphrémagog 2017 : 117 km de course à pied pour le persévérance scolaire en Estrie

Ce n’est pas une, mais bien deux équipes de 6 coureurs de notre étude qui parcourront les 117 km de course à relais le 23 septembre prochain au Relais du Lac Memphrémagog. Aidez-nous à soutenir la persévérance et la réussite éducative en faisant un don à l’une de nos équipes : http://relaisdulacmemphremagog.com/formulaire-don.php Au nom des […]

Est-ce que la garantie légale de qualité s’applique dans le cadre de la vente d’un animal?

Le 17 novembre 2016, le Centre canin de Laval (ci-après le « Centre » a été condamné à verser la somme de 1 518,40 $ à la demanderesse (ci-après « Lise »), car il est présumé connaître les vices-cachés du chiot qu’il a vendu. Voici les faits menant à cette décision. Le 23 octobre 2015, Lise fait l’acquisition d’un chiot, soit […]

Qu’arrive-t-il si la banque tarde à publier une réserve de propriété contenue à un contrat de vente à tempérament automobile?

Le 11 janvier 2017, la Cour supérieure a déclaré une saisie avant jugement d’un véhicule automobile nulle et a ordonné la remise du véhicule à la défenderesse. Voici les faits menant à cette décision. Le 2 juin 2016, la Banque de Nouvelle-Écosse (ci-après la « Banque »)  a accepté de prêter la somme de 107 072,28 $ à M. […]

Des douceurs de Saint-Valentin pour les résidents, les familles et les employés de la Maison Aube-Lumière

Plusieurs membres de notre équipe se sont transformés en cuistots ce dimanche et ont envahi les cuisines collectives du Centre communautaire de loisir Sherbrooke pour la confection d’une centaine de douceurs santé qui ont été livrées avec amour à La Maison Aube-Lumière pour réchauffer le cœur des résidents, des familles ainsi que des employés de […]

Régler ses conflits sans procès et sans se ruiner? C’est possible!

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, une nouvelle culture de changement dans le monde juridique est amorcée. D’une façon plus spécifique, le législateur a souhaité, avec sa nouvelle réforme procédurale, rendre la justice plus accessible en diminuant les délais, en prévoyant des mesures afin de réduire les […]

Attention à la vente de votre résidence principale

Alors que toute l’attention semble fixée sur les nouvelles règles d’emprunts hypothécaires, les changements annoncés aux règlements concernant l’exemption du gain en capital pour la résidence principale risquent d’en surprendre plusieurs. En effet, dans un article publié par l’institut Québécois de Planification Financière le 17 novembre 2016 on apprend que ces mesures méritent d’être soulignées, […]

Une ville peut-elle demander l’annulation de sa propre résolution, en défense à une poursuite, plusieurs années après son adoption?

C’est la conclusion à laquelle en arrive la Cour d’appel du Québec, dans une décision unanime rendue en janvier 2016. En décembre 2006, juste avant une fusion municipale, la municipalité fusionnée émet un permis de lotissement au promoteur pour deux lots sur lesquels il a construit des rues. Le conseil municipal adopte aussi une résolution […]