Nouvelle propriété : inclusion ou exclusion?

À cette période de l’année, plusieurs d’entre vous avez acheté une nouvelle propriété. Quoi de plus exaltant que d’emménager dans une nouvelle propriété! Toutefois, lors de votre arrivée, vous avez constaté que le miroir antique est brisé, que le lave-vaisselle neuf a été remplacé par un datant des années 80, que l’air climatisé ne climatise […]

Peut-on réclamer des dommages en raison de graves brûlures aux jambes suite à un traitement d’épilation à la lumière pulsée?

Dans le cadre de ce litige, Mme Marie-Pierre Boulay réclame la somme de 5 000 $ à Mme Josée Lavoie, laquelle fait affaires sous le nom d’institut Gaya, en raison de graves brûlures aux jambes subies à la suite d’un traitement d’épilation à la lumière pulsée. Voici les faits menant à ce litige. En décembre 2013, […]

Unis pour une philanthropie innovante en action !

Unis pour une philanthropie innovante en action ! Se tient en ce moment le lancement de notre tout nouveau partenariat avec La Maison Aube-Lumière. Voyez comment nous avons mobilisé notre équipe ! Bon visionnement ! Merci bien spécial à Air Libre Communication pour la production de cette vidéo.

Est-il illégal pour un véhicule hors route circulant sur un chemin privé de tirer une personne avec une corde?

Le 23 février 2017, le juge Pierre Bordeleau a acquitté notamment le défendeur Dany Marchand de l’infraction contenue à l’article 36 de la Loi sur les véhicules hors route, laquelle prévoit qu’une personne commet une infraction si elle utilise un véhicule hors route de manière à mettre en péril la sécurité des personnes. Voici les […]

Une agence de voyage est-elle responsable de l’orthographe du nom du voyageur sur un billet d’avion?

Le 9 mars 2017, le juge Nathalie Chalifour a condamné l’agence Voyage Héritage J.A. inc. à verser la somme de 4 091,77 $ pour une erreur cléricale lors de l’émission d’un billet d’avion et pour troubles moraux. Voici les faits menant à cette décision. La demanderesse Mme Nicole Umutoni désirait effectuer un voyage au Rwanda avec […]

Peut-on écrire ce que l’on veut sur les médias sociaux?

Le 12 janvier dernier, le juge Thomas M. Davis a condamné M. Gino Vaillancourt à payer une somme de 5 000 $ à titre de dommages moraux et compensatoires et 5 000 $ à titre de dommages punitifs. De plus, le tribunal a ordonné à M. Vaillancourt de publier une rétractation relativement aux propos qu’il a tenus. Voici […]

Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke : inauguration et dévoilement de la salle Monty Sylvestre

Fière de compter le plus grand contingent de diplômés et de diplômées de l’Université de Sherbrooke, plus de quinze professionnels de notre étude tenaient à être présents le 9 mars dernier pour l’inauguration de la nouvelle bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et du dévoilement de la salle Monty Sylvestre.

Que gagne-t-on à régler nos conflits par la violence?

Le 13 février 2017, le tribunal a voulu envoyer un message de dissuasion aux citoyens désirant régler leur conflit personnel par la violence en condamnant un homme à 9 mois de prison pour avoir commis des voies de fait graves à l’encontre d’une personne âgée de 70 ans. Voici les faits menant à cette décision. […]

Vous avez visité plusieurs maisons et vous les aimez toutes? Avant de faire une offre d’achat, lisez ce qui suit.

Une offre à deux tranchants  Une offre d’achat (ou « promesse d’achat ») est un avant-contrat, ce qui signifie qu’un autre contrat, en l’occurrence le contrat de vente, doit être signé pour que l’on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l’acheteur. L’offre d’achat n’est donc pas une vente […]

Relais du Lac Memphrémagog 2017 : 117 km de course à pied pour le persévérance scolaire en Estrie

Ce n’est pas une, mais bien deux équipes de 6 coureurs de notre étude qui parcourront les 117 km de course à relais le 23 septembre prochain au Relais du Lac Memphrémagog. Aidez-nous à soutenir la persévérance et la réussite éducative en faisant un don à l’une de nos équipes : http://relaisdulacmemphremagog.com/formulaire-don.php Au nom des […]

Est-ce que la garantie légale de qualité s’applique dans le cadre de la vente d’un animal?

Le 17 novembre 2016, le Centre canin de Laval (ci-après le « Centre » a été condamné à verser la somme de 1 518,40 $ à la demanderesse (ci-après « Lise »), car il est présumé connaître les vices-cachés du chiot qu’il a vendu. Voici les faits menant à cette décision. Le 23 octobre 2015, Lise fait l’acquisition d’un chiot, soit […]