Le pouvoir de régir les droits acquis, deux décisions récentes

Par Votre équipe en droit municipal, de l’environnement et de l'administration publique

Rappelons que la Cour suprême du Canada a statué, en 2001, dans l’affaire de Saint-Romuald c. Olivier ¹, qu’une entreprise en situation de droits acquis jouit d’une certaine souplesse dans l’exercice de ces droits acquis et qu’il faut prendre en compte les expectatives réelles et raisonnables du propriétaire pour déterminer la nature de l’usage protégé par […]

12 850 $ pour la SP

Par Monty Sylvestre

Félicitations à notre collègue pour son implication! Me Karine L’Heureux, présidente du comité organisateur Une somme de 12 850 $ a été amassée lors de la première édition du Brunch Unies pour la SP, au profit de la Société canadienne de la sclérose en plaques tenu au restaurant O’Chevreuil le 19 avril dernier.

Avis de nomination

Par Monty Sylvestre

Notre équipe de juristes s’agrandit! Nous sommes heureux d’accueillir Rachel Bouchard-Turcotte, notaire au sein de notre équipe de juristes. Félicitations et bon succès !

Séminaire sur les techniques de plaidoirie 2015

Par Monty Sylvestre

Un comédien sommeille en vous? Cette invitation est pour vous! Au cours de la semaine du 2 au 8 août 2015, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke sera l’hôtesse du Séminaire sur les techniques de plaidoirie qui se terminera par l’audition de procès simulés au palais de justice de Sherbrooke. Le Barreau du Québec, initiateur […]

Nouvelles mesures à la Régie du bâtiment du Québec

Par Votre équipe en droit immobilier

Quelques incidents malheureux au cours des dernières années ont probablement motivé certains responsables de la Régie du bâtiment du Québec à ajouter des dispositions contraignantes à leur réglementation. Ainsi, de nouvelles obligations imposées à tout propriétaire de bâtiments sont entrées en vigueur en mars 2013 et mars 2014. Sans faire une étude exhaustive de cette […]

Bienvenue à Me Rachel Bouchard-Turcotte

Par Monty Sylvestre

Nous sommes heureux d’accueillir Rachel Bouchard-Turcotte, notaire au sein de notre équipe de juristes. Après avoir complété ses stages à notre étude, Me Bouchard-Turcotte a été assermentée le 10 mars 2015. Félicitations et bon succès !

Lorsqu’athlète et entrepreneur s’inspirent l’un et l’autre

Par Monty Sylvestre

Nous sommes fiers de parrainer Patrick Chartrand, athlète en vélo de montagne / cross-country olympique. Le programme « Parrains de l’excellence » consiste à jumeler des gens d’affaires de la région et des athlètes de haut niveau dans une démarche dynamique de mentorat et de soutien financier. Entrepreneurs et athlètes ont beaucoup en commun. Leur […]

Plus de 28 610 $ amassés pour la 3e édition du Grand Spin Don, DÉFI RELEVÉ !

Par notre équipe du Grand Spin Don 2015

Le samedi 28 février dernier au Maxi Club Rock Forest avait lieu la 3e édition du Grand Spin Don de la Société canadienne du cancer (SCC). Merci à notre équipe composée de Stéphane Reynolds, Karine L’Heureux, Marie-Élise Lapointe, Charles Gaulin et Raphaël Garneau-Bédard d’avoir relevé le défi de pédaler contre le cancer pendant une, deux […]

32e Campagne de Noël pour la paix 2014 – Caritas Estrie

Par Me François Sylvestre

Le président d’honneur Me François Sylvestre de Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc., tient à remercier les bénévoles qui se sont impliqués avec générosité et dévouement à la grandeur de l’Estrie. Caritas Estrie annonce que la 32e Campagne de Noël pour la paix 2014 a atteint le montant de 45 595 $. Les bougies étaient offertes […]

Gala Reconnaissance Estrie 2015

Par Monty Sylvestre, Votre équipe en droit des affaires

Tous les membres de notre équipe félicitent chaleureusement les finalistes ainsi que les gagnants du Gala Reconnaissance Estrie. Comme partenaire du Gala, nous avons eu le privilège de remette un prix à Cordée Électrique inc., récipiendaire du prix « Entreprise manufacturière ». Bravo et bon succès!