Un transporteur maritime est-il responsable des dommages causés aux biens qu’il transporte?

Vuokila réclame de la compagnie de transport maritime General outremer traffic (G.O.T.) inc.  une somme de 13 697,86 $ pour les dommages causés à son véhicule automobile, soit une Mercedes-Benz R350 Bluetec 2011.  Voici les faits menant à cette décision. Depuis plusieurs années, M. Vuokila travaille à Montréal au seing de l’OACI. Son contrat se terminant […]

Partenaire de Magog Technopole

Nous sommes très fiers de ce partenariat avec Magog Technopole. Déjà très impliqué dans le développement et la croissance des entreprises de notre région, ce partenariat vient consolider notre désir d’engagement envers la communauté d’affaires Magogoise. Communiqué de presse : Cain Lamarre, Deloitte, Finaccès Capital et Monty Sylvestre deviennent partenaires de Magog Technopole

La portée de la clause de « paiement sur paiement » – Qu’en est-il lorsque le paiement de l’entrepreneur spécialisé est retardé parce que l’entrepreneur général n’a pas été payé?

L’argent est le nerf de la guerre, surtout dans les périodes de ralentissement économique… Tout entrepreneur qui exécute un travail, qu’il soit entrepreneur général ou spécialisé, veut être payé pour ce travail. Mais qu’en est-il lorsque le paiement de l’entrepreneur spécialisé est retardé parce que l’entrepreneur général n’a pas été payé? Est-ce légal de retarder […]

Nouvelle propriété : inclusion ou exclusion?

À cette période de l’année, plusieurs d’entre vous avez acheté une nouvelle propriété. Quoi de plus exaltant que d’emménager dans une nouvelle propriété! Toutefois, lors de votre arrivée, vous avez constaté que le miroir antique est brisé, que le lave-vaisselle neuf a été remplacé par un datant des années 80, que l’air climatisé ne climatise […]

Peut-on réclamer des dommages en raison de graves brûlures aux jambes suite à un traitement d’épilation à la lumière pulsée?

Dans le cadre de ce litige, Mme Marie-Pierre Boulay réclame la somme de 5 000 $ à Mme Josée Lavoie, laquelle fait affaires sous le nom d’institut Gaya, en raison de graves brûlures aux jambes subies à la suite d’un traitement d’épilation à la lumière pulsée. Voici les faits menant à ce litige. En décembre 2013, […]

Unis pour une philanthropie innovante en action !

Unis pour une philanthropie innovante en action ! Se tient en ce moment le lancement de notre tout nouveau partenariat avec La Maison Aube-Lumière. Voyez comment nous avons mobilisé notre équipe ! Bon visionnement ! Merci bien spécial à Air Libre Communication pour la production de cette vidéo.

Est-il illégal pour un véhicule hors route circulant sur un chemin privé de tirer une personne avec une corde?

Le 23 février 2017, le juge Pierre Bordeleau a acquitté notamment le défendeur Dany Marchand de l’infraction contenue à l’article 36 de la Loi sur les véhicules hors route, laquelle prévoit qu’une personne commet une infraction si elle utilise un véhicule hors route de manière à mettre en péril la sécurité des personnes. Voici les […]

Une agence de voyage est-elle responsable de l’orthographe du nom du voyageur sur un billet d’avion?

Le 9 mars 2017, le juge Nathalie Chalifour a condamné l’agence Voyage Héritage J.A. inc. à verser la somme de 4 091,77 $ pour une erreur cléricale lors de l’émission d’un billet d’avion et pour troubles moraux. Voici les faits menant à cette décision. La demanderesse Mme Nicole Umutoni désirait effectuer un voyage au Rwanda avec […]

Peut-on écrire ce que l’on veut sur les médias sociaux?

Le 12 janvier dernier, le juge Thomas M. Davis a condamné M. Gino Vaillancourt à payer une somme de 5 000 $ à titre de dommages moraux et compensatoires et 5 000 $ à titre de dommages punitifs. De plus, le tribunal a ordonné à M. Vaillancourt de publier une rétractation relativement aux propos qu’il a tenus. Voici […]

Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke : inauguration et dévoilement de la salle Monty Sylvestre

Fière de compter le plus grand contingent de diplômés et de diplômées de l’Université de Sherbrooke, plus de quinze professionnels de notre étude tenaient à être présents le 9 mars dernier pour l’inauguration de la nouvelle bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et du dévoilement de la salle Monty Sylvestre.