Peut-on présumer qu’un destinataire reçoit ses courriels?

Quelle est la valeur d’un courriel devant le tribunal ? Vous êtes locataire et votre propriétaire vient de vous envoyer un avis que le coût de votre loyer sera augmenté pour la prochaine année. Ne pouvant pas vous le permettre, vous l’avisez immédiatement par courriel que vous ne renouvellerez pas votre bail pour cette raison. […]

Les pneus d’hiver : quand les poser ?

Depuis quelques semaines, la pluie et la noirceur hâtive nous amènent à croire que l’hiver est à nos portes. Avec quelques degrés en moins, c’est sous quelques pieds de neige que nous conduirons. Ne vous faites pas surprendre, n’attendez pas la 1re neige pour faire changer vos pneus ! Cette année encore, vous devez faire […]

Qu’arrive-t-il avec mes points de fidélité à mon décès?

Chaque fois que vous faites l’épicerie, on vous demande votre carte Air Miles. Vous l’utilisez chaque fois, sans vraiment savoir combien de points vous possédez. Vous faites la même chose avec les 6 autres cartes similaires dans votre portefeuille… Qu’arrivera-t-il avec ces points de fidélité non échangés à votre décès ? En 2017, les points […]

Le 1er octobre, jour des élections provinciales, quelles sont les obligations des employeurs?

En vue des élections qui auront lieu au Québec le lundi 1er octobre prochain. Entre les enfants, le travail et les autres occupations, il peut paraître difficile de se réserver un peu de temps pour aller voter. Mais rassurez-vous ! La Loi électorale québécoise prévoit certains droits aux employés pour leur permettre d’exercer ce droit […]

Que vous soyez propriétaire ou locataire, quelles seront vos obligations et quel sera l’impact de la légalisation du cannabis dans vos logements?

Le 17 octobre prochain, de nouvelles lois fédérales et provinciales légalisant le cannabis entreront en vigueur. À titre de propriétaire ou de locataire, peut-être vous demandez-vous quel sera l’impact de cette légalisation sur vos logements. La Loi encadrant le cannabis prévoit une certaine procédure permettant aux propriétaires de clarifier les droits et les obligations des […]

Vous avez un conflit avec votre voisin. Vous aimeriez régler cela pour de bon, mais vous n’avez pas envie d’aller devant le tribunal. Avez-vous d’autres options ?

Absolument ! Plusieurs alternatives au tribunal existent. Voici un résumé des plus connues : La négociation Négocier, c’est discuter avec la personne avec qui on a un conflit pour essayer de trouver un terrain d’entente. Vous pouvez le faire seul à seul ou vous accompagner d’un membre de votre famille. Si le conflit est trop complexe […]

Qu’arrivera-t-il de votre condo en Floride ou de vos biens à l’étranger lors de votre décès si vous n’avez pas de testament?

Vous avez plusieurs biens, dont un condo en Floride. Lors de votre décès, si vous n’avez pas de testament, quelles règles s’appliqueront et comment vos biens seront-ils attribués ? En principe, vos biens seront distribués selon les règles du domicile. Ainsi, la distribution des biens d’un défunt qui était domicilié au Québec se fera selon […]

Votre maison est affectée d’un vice caché, vers qui pouvez-vous vous tourner?

Évidemment, il faudra prouver le vice caché. Ainsi, si un incendie d’il y a dix ans a fait des dommages considérables dans une résidence, la preuve d’expert permettra de déterminer que le feu a été causé par la mauvaise installation d’une cheminée. On peut donc prouver, avec l’aide d’un expert en sinistre, que les rénovations […]

Décès de Me Jacques P. Laliberté

C’est empreinte d’une grande tristesse, que notre équipe vous informe du décès de notre collègue Me Jacques P. Laliberté, décédé subitement le 28 août dernier à l’âge de 65 ans. Aimé par ses proches, respecté par ses collègues et ses clients, Me Laliberté laisse derrière lui un grand vide. Membre de notre cabinet depuis 2015, Me […]

Un test polygraphique, ou « test du détecteur de mensonge », peut-il être utilisé comme preuve devant un tribunal?

Dans un jugement rendu il y a quelques jours, la Cour d’appel examine la question et confirme qu’un tel test n’a aucune valeur légale. Dans l’affaire examinée par la Cour d’Appel, un couple poursuit un médecin, une clinique et un fabricant d’un contraceptif en dommages-intérêts au motif qu’ils ne les auraient pas bien informés sur […]

Offre d’emploi – Avocat(e) en litige

Titre : Avocat / Avocate en litige Référence : BRIO2368 Région : Estrie Ville : Sherbrooke Vous êtes passionné(e) par le droit ? Plaider devant les Tribunaux est une motivation pour vous ? Vous avez envie de joindre une équipe pour qui le respect et la collaboration sont des valeurs fondamentales ? Vous êtes la […]

Deux poids, deux mesures

Le gouvernement du Québec a annoncé que le CAVAC de l’Estrie recevra son aide financière d’une hauteur de 1,4 M$ dans le but de financer ses activités pour l’année 2018-2019. Le Centre d’Aide aux Victimes d’Actes criminels offre les services d’une équipe de professionnels formés en service social, en psychologie, en gérontologie ou en toxicomanie. […]