Condamné pour diffamation sur les réseaux sociaux ! Quelquefois, le meilleur commentaire est celui qu’on ne publie pas…

À l’ère des réseaux sociaux, il est facile de publier des avis négatifs sur des entreprises. Toutefois, il est important d’y penser deux fois avant de tenir des propos qui s’avèrent diffamatoires et qui pourraient porter atteinte à la réputation d’un individu ou d’une entreprise. Les tribunaux québécois nous offrent régulièrement des illustrations de ce […]

Peut-on demander la déchéance de l’autorité parentale lorsqu’un parent doit respecter une interdiction de contacts et qu’il ne bénéficie d’aucun droit d’accès?

Les parties ont fait vie commune pendant une période d’environ deux (2) ans et de leur union est né un enfant. Les parties se séparent à la fin juin 2016 et s’ensuit l’arrestation de monsieur. Des accusations de nature criminelle sont alors portées contre lui et il s’engage à ne pas se trouver à l’adresse […]

Un inspecteur en bâtiment est-il responsable de ne pas avoir remarqué des traces d’incendie?

En octobre 2015, madame Patricia Albert a retenu les services d’un inspecteur en bâtiment afin qu’il inspecte sa future résidence. Lors de cette inspection, seules des anomalies mineures sont soulevées. Madame Albert passe donc chez le notaire le 18 novembre 2015 afin d’acquérir la résidence. À l’occasion de travaux de plomberie, soit du déplacement du […]